Déposée le 1 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) MAGNETA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Easy PTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-44 du 2 novembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MAGNETA domicilié(e) CAP 18, 189 rue d'Aubervilliers - 75886 - PARIS cedex 18 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 529 489 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAGNETA, M. LEFEBVRE Hervé domicilié(e) CAP 18, 189 rue d'Aubervilliers - 75886 - PARIS cedex 18 - France.
La marque Easy PTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3951736.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAGNETA, SA - CAP 18, 189 rue d'Aubervilliers - 75886 - PARIS cedex 18 - France - SIREN 339529489
MAGNETA, M. LEFEBVRE Hervé - CAP 18, 189 rue d'Aubervilliers - 75886 - PARIS cedex 18 - France
Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité.
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